CGV/CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU) — L’ATELIER BWÉ

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Préambule et Champ d’Application

L’Atelier Bwé (site internet : www.atelier-bwe.fr) est un projet porté et géré par l’association La Tribu des Dahus (ci-après « l’Association »), association loi 1901 à but non lucratif.

L’Association a pour objet de concevoir, porter, soutenir et développer au bénéfice des familles et de la collectivité :

  • Des projets d’éducation sociale favorisant le lien familial, la mixité et l’entraide ;

  • Des projets d’éducation environnementale visant à sensibiliser au développement durable, l’éco-responsabilité et la nature ;

  • Des projets liés à la créativité sous toutes ses formes (artistique, artisanale, culturelle ou manuelle) ;

  • Toutes les actions annexes, manifestations ou événements permettant de soutenir directement ou indirectement ces dynamiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes conclues auprès de l’Atelier Bwé, portant sur :

  1. Des Prestations de Services : ateliers, stages, événements, manifestations, cours et animations ;

  2. Des Produits physiques : objets artisanaux, créations artistiques, kits créatifs, matériel ou publications.

Toute commande passée sur le site www.atelier-bwe.fr, par e-mail ou directement en main propre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Adhésion à l’Association

En lien avec l’objet social de l’association La Tribu des Dahus :

  • Achat de Produits : L’achat de produits physiques ne nécessite pas obligatoirement d’être adhérent à l’association, sauf mention contraire explicite.

  • Participation aux Ateliers / Activités : Selon la nature des activités (cycles réguliers, accès aux espaces d’ateliers), une adhésion préalable à l’association La Tribu des Dahus peut être exigée.

  • La cotisation est annuelle, forfaitaire et non remboursable. Elle permet de couvrir l’assurance liée aux activités associatives et de soutenir le projet global.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€). L’association n’étant pas assujettie à la TVA dans le cadre de ses activités statutaires/commerciales accessoires (selon la réglementation applicable aux associations loi 1901), les prix affichés sont exprimés nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison pour les produits expédiés sont indiqués avant la validation finale de la commande.

3.2 Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée), par virement bancaire, chèque ou espèces (pour les remises en main propre ou ventes sur place). Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

4. Vente de Produits (Créations, Matériel, Kits)

4.1 Caractéristiques et Disponibilité

  • Artisanat et pièces uniques : Les créations proposées étant majoritairement artisanales, écologiques ou faites à la main, des variations légères (couleurs, formes, dimensions) peuvent exister par rapport aux photographies du site.

  • Stock : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours.

4.2 Livraisons et Retrait

  • Modes de livraison : Expédition par voie postale (La Poste, Mondial Relay, etc.) ou retrait sur place à l’Atelier Bwé (« Click & Collect »).

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’association ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement imputables aux transporteurs.

  • Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’avarie ou de produit endommagé, des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur et signalées à l’Atelier Bwé.

5. Prestations de Services (Ateliers, Stages, Événements)

5.1 Inscription et Réservation

La réservation d’un atelier est ferme à réception du paiement complet et de la validation des formulaires d’inscription (notamment les autorisations parentales pour les mineurs).

5.2 Annulation du fait du Client (Ateliers)

  • Plus de 14 jours avant l’atelier : Remboursement intégral ou avoir émis.

  • Moins de 14 jours avant l’atelier : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical). Le participant a toutefois la possibilité de céder sa place à un tiers en prévenant l’Atelier Bwé.

5.3 Annulation du fait de l’Association

L’Atelier Bwé se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure (maladie de l’intervenant, intempéries, etc.). Le participant aura le choix entre le report à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

6. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation (Article L.221-18) :

  • Pour les Produits : Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non usagés.

  • Pour les Ateliers / Prestations de loisirs : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

7. Garanties Légales (Produits)

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, remplacé ou remboursé.

8. Responsabilité et Sécurité (Ateliers)

  • Encadrement : Les ateliers sont animés dans le respect des règles de sécurité et des valeurs écologiques et créatives de l’association.

  • Locaux et Matériel : Le participant s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et les consignes de sécurité. Toute détérioration volontaire pourra faire l’objet d’une demande de réparation financière.

  • Mineurs : Pour les ateliers jeunesse ou familles, la responsabilité des enfants reste sous la charge des représentants légaux en dehors des créneaux précis d’ateliers.

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.atelier-bwe.fr (textes, visuels, logos, fiches pédagogiques, tutoriels, modèles de créations) reste la propriété exclusive de l’association La Tribu des Dahus ou de ses partenaires. Toute reproduction ou commercialisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et des adhésions. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’association.

11. Droit Applicable et Médiation

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de différend ou de réclamation, le Client s’engage à contacter prioritairement l’Atelier Bwé afin de chercher une solution amiable.

  • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.